Conditions Générales d'Utilisation — Wikast

Version du 25 juin 2026.

1. Éditeur du service

Le service « Wikast » (ci-après « le Service ») est édité par un particulier (éditeur non professionnel), dont l'identité complète est tenue à la disposition de l'hébergeur et des autorités compétentes conformément à l'article 6 III 2 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique. Contact : cltestard@laposte.net.

Le traitement (transcription, génération des livrables) s'effectue sur un serveur privé de l'Éditeur ; le point d'entrée web est hébergé par Infomaniak SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.

2. Objet

Le Service permet, à partir d'une vidéo, d'une présentation ou d'un document fourni par l'Utilisateur (ou d'un lien vers un tel contenu), de produire automatiquement des livrables pédagogiques : page wiki, podcast audio, schémas, quiz, vérification d'informations (« fact-check »), transcription, etc. Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage du Service.

3. Phase de test (bêta)

Le Service est fourni à titre expérimental. Il peut évoluer, être interrompu ou réinitialisé sans préavis. Aucune garantie de disponibilité, de conservation des données ou de résultat n'est donnée pendant cette phase.

4. Compte utilisateur

L'accès nécessite la création d'un compte (adresse email + mot de passe). L'Utilisateur s'engage à fournir une adresse exacte, à garder son mot de passe confidentiel, et est responsable de l'activité réalisée depuis son compte. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Contenus importés — droits et responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur déclare et garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires (droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image, autorisations de l'auteur/formateur/ organisme) sur tout contenu qu'il importe ou dont il fournit le lien, ou être autorisé à l'utiliser et à le soumettre au Service.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il soumet. Il s'interdit de soumettre tout contenu illicite, contrefaisant, ou pour lequel il ne dispose pas des droits. L'Éditeur n'est pas responsable des contenus soumis par les Utilisateurs et n'exerce pas de contrôle a priori. L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers liée aux contenus qu'il a soumis.

6. Usage autorisé

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, à des fins légales, et à ne pas en perturber le fonctionnement (charge abusive, contournement des limites techniques, atteinte à la sécurité).

7. Contenus générés par intelligence artificielle

Les livrables sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs, approximations ou informations datées. Le fact-check est une aide informative et non une vérification professionnelle. Les contenus générés ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, médical ou professionnel et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié. L'Utilisateur les utilise sous sa seule responsabilité.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface et ses composants logiciels restent la propriété de l'Éditeur (ou de ses concédants). Les contenus sources restent la propriété de leurs ayants droit. Les livrables générés à partir des contenus de l'Utilisateur sont mis à sa disposition pour son usage, dans le respect des droits des tiers sur les contenus sources.

9. Partage et publication

Par défaut, les analyses d'un Utilisateur ne sont visibles que par lui. Toute mise en partage ou publication est faite à l'initiative et sous la responsabilité de l'Utilisateur, qui doit disposer des droits correspondants.

10. Données personnelles

L'Éditeur traite les données strictement nécessaires au fonctionnement (adresse email, données de compte, contenus soumis). Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable à l'adresse de contact. Une politique de confidentialité détaillée (voir ici) précise les finalités, durées de conservation et destinataires.

11. Signalement et retrait

Toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut le signaler à cltestard@laposte.net. Pour permettre un traitement rapide, le signalement devrait préciser, conformément à l'article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 (LCEN) :

  • la date du signalement ;
  • l'identité du notifiant (nom, coordonnées) ;
  • la description du contenu litigieux et sa localisation précise (URL / identifiant de l'analyse) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (droits invoqués, dispositions légales) ;
  • la justification des démarches préalables auprès de l'auteur du contenu, ou la raison pour laquelle elles n'ont pu être effectuées.

L'Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu signalé comme illicite ou contrefaisant, et de suspendre le compte concerné.

12. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données, ni des conséquences de l'usage des contenus générés ou des contenus soumis par les Utilisateurs.

13. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer ses analyses et demander la suppression de son compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

14. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs en sont informés et l'usage continu du Service vaut acceptation de la version en vigueur.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort d'Avignon.

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